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2019011920 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019011920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019011920 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 26 mai 2019. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 25 avril 2019

Numéro: 2019011920

page: 40309

Dossier numéro: 2019-02-27/27

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