2019011843
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2019011843 28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2020 et mise à jour au 08-05-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019011843
Art. 1 2019011843 28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2020 et mise à jour au 08-05-2020)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2020-04-23/25 , art. 8, 002; En vigueur : 08-05-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 23-04-2020 publié le 08-05-2020