2019011840 5 AVRIL 2019. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 relatif au projet temporaire " Transport scolaire dans l'enseignement spécial "

Le présent décret règle une matière communautaire.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 relatif au projet temporaire " Transport scolaire dans l'enseignement spécial " est sanctionné le 1er septembre 2019.

Travaux parlementaires

Session 2018-2019 Documents : - Projet de décret : 1818 - N° 1 - Rapport : 1818 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 1818 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 27 mars 2019.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 avril 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,

B. WEYTS

Préambule

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit

Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 relatif au projet temporaire " Transport scolaire dans l'enseignement spécial "