2019011836
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2019011836 12 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Houdemont sources S1, S2, S3 et S4 " sis sur le territoire de la commune de Habay
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019011836 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019011836 12 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Houdemont sources S1, S2, S3 et S4 " sis sur le territoire de la commune de Habay
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12 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Houdemont sources S1, S2, S3 et S4 " sis sur le territoire de la commune de Habay
Source: Service public de Wallonie
Publication: 19 avril 2019
Numéro: 2019011836
page: 39755
Dossier numéro: 2019-02-12/03