2019011834
ave-et-auffe
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2019011834 18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits Vervaet, sis sur le territoire de la commune de Rochefort (Ave-et-Auffe) (ave-et-auffe)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019011834 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019011834 18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits Vervaet, sis sur le territoire de la commune de Rochefort (Ave-et-Auffe)
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18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits Vervaet, sis sur le territoire de la commune de Rochefort (Ave-et-Auffe)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 19 avril 2019
Numéro: 2019011834
page: 39748
Dossier numéro: 2019-01-18/23