2019011784 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année 2018 aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes de guerre

Des subventions pour un montant total de 12.000 euros, à imputer sur l'allocation de base 58 45 34 20 06 du budget du Service Public Fédéral Sécurité Sociale, sont allouées pour l'année 2018 aux fédérations et oeuvres suivantes

1) Association Belge des Jeunes pour le souvenir des deux guerres

Route Militaire 1

4540 AMAY

Compte bancaire : BE07 088201088166

800 euros

2) Comité 8 Mai région Malines

Nieuwe Kapucijnenstraat 39/103

2800 MECHELEN

Compte bancaire : BE31 731035723455

700 euros

3) Front Unique Renaix

Boulevard C. Lemonnier 130

9600 RENAIX

Compte bancaire : BE68 443659486134

700 euros

4) Confédération Européenne des Anciens Combattants et des Militaires, Section Belge

Rue Pierre Gassée 10 B.7

1080 BRUXELLES

Compte bancaire : BE23 652854454591

700 euros

5) Mémoire d'Auschwitz

Rue aux Laines 17/B. 50

1000 BRUXELLES

Compte bancaire : BE55 310078051744

1.300 euros

6) Fondation de la Mémoire Contemporaine

Avenue Victoria 5

1000 BRUXELLES

Compte bancaire : BE40 210044786063

1.300 euros

7) Service Social Juif

Avenue Ducpétiaux 66-68

1060 BRUXELLES

Compte bancaire : BE81 310146745124

1.100 euros

8) Witte Brigade (Fidelio)

Lange Nieuwstraat 30

2000 ANTWERPEN

Compte bancaire : BE86 000047486550

900 euros

9) Fondation Paul Brusson asbl

Avenue de Cointe 9

4000 LIEGE

Compte bancaire : BE07 088219304766

1.100 euros

10) Amicale de Dora asbl

Square de l'Aviation 29

1070 BRUXELLES

Compte bancaire : BE78 210097003486

700 euros

11) Confédération Nationale des Prisonniers Politiques et Ayants droit de Belgique

Avenue de la Renaissance 30

1000 BRUXELLES

Compte bancaire : BE83 310054332315

2.700 euros

Les fédérations et oeuvres citées à l'article 1er sont tenues de fournir avant le 31 octobre 2019 une copie des documents comptables suivants : bilan et compte de pertes et profits de l'exercice 2018 ou à défaut, un relevé des recettes et dépenses relatif à l'année 2018.

Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 13 avril 2019.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Pensions,

D. BACQUELAINE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur Public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions " Pensions " des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, modifiée par la loi du 23 mars 2019, article 16/3, 5° ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 avril 2019;

Considérant que la mission d'octroyer des subsides à certaines associations patriotiques est, avec effet au 1er janvier 2018, de la compétence du Service fédéral des Pensions et que le budget du Service Public Fédéral Sécurité Sociale prévoit dans sa dotation versée au Service fédéral des Pensions un subside pour l'exercice de cette mission;

Considérant que le budget fixé pour cette mission est de 12.000 euros pour l'année 2018;

Considérant que l'article 16/3, 5° de la loi précitée dispose que les modalités de l'octroi de ces subsides doivent être déterminées par le Roi;

Sur la propositions du Ministre des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons