2019011741 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres

Il est inséré un alinéa 2 à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres, formulé comme suit

" M. Michel Rooryck est désigné en qualité de Président honoraire de la Commission de Coordination des chantiers; "

Il est inséré un alinéa 2 à l'article 3/1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres, formulé comme suit

" Le président honoraire perçoit des jetons de présence du même montant que celui fixé pour le président toutes les fois qu' il assure la présidence de la Commission de Coordination des chantiers ".

Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 4 avril 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, les article 5 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013, du 30 janvier 2014, du 3 décembre 2015, 12 juillet 2018 et du 13 décembre 2018;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics;

Après délibération,

Arrête