2019011739 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes, pour ce qui concerne l'enseignement supérieur professionnel hbo5 et la formation spécifique des enseignants

A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 septembre 2015, le membre de phrase " annexes Ire " à V et l'annexe VII " est remplacé par le membre de phrase " annexes Ire " à IV ".

A l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 avril 2008, 4 septembre 2009 et 25 septembre 2015, les alinéas 2 et 3 sont abrogés.

L'annexe V au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2010, est abrogée.

L'annexe VII au même arrêté est abrogée.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 15 mars 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 40, § 1er, alinéa 2, modifié par le décret du 21 décembre 2012 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 janvier 2019 ;

Vu l'avis 63.345/1 du Conseil d'Etat, rendu le 1er mars 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement,

Après délibération,

Arrête