2019011722 29 MARS 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano

§ 1er. Dans l'article 7 de l'arrêté royal du 25 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, il est inséré un paragraphe 1erbis rédigé comme suit

" § 1erbis. Le conseil scientifique comprend autant de membres que le nombre de directions scientifiques de Sciensano, étant entendu qu'il comprend au moins six membres. ".

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 29 mars 2019.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Santé Publique,

M. DE BLOCK

La Ministre de l'Agriculture,

D. DUCARME

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, l'article 13, § 6 ;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 9 novembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions relatives à l'autorégulation de l'autorité fédérale;

Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique et du Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons