BE
2019011709 14 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel portant le Règlement général de la Certification ( " Algemeen Reglement van de Certificering ")
Texte législatif (2 Articles)
Le Règlement général de la Certification et la table des matières y afférente, jointe en annexe au présent arrêté, sont approuvés.
L'arrêté ministériel du 28 juillet 2015 portant le Règlement général de la Certification est abrogé.
ANNEXE.
Art. N.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Signatures
Bruxelles, le 14 février 2019.
Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture,
K. VAN DEN HEUVEL
Préambule
LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE,
Vu le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, l'article 39 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, l'article 2.3.1.3 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juillet 2015 portant le Règlement général de la Certification,
Arrête