2019011635
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2019011635 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019011635 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019011635 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande
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21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 17 avril 2019
Numéro: 2019011635
page: 38945
Dossier numéro: 2017-11-21/21