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2019011583 29 MARS 2019. - Arrêté ministériel établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait
Texte législatif (3 Articles)
Le code de bonne pratique, repris dans l'annexe jointe au présent arrêté, est fixé comme code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait, tel que visé à l'article 5.3.1 de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014.
L'arrêté ministériel du 20 juillet 2018 établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
ANNEXE.
Art. N. Code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-04-2019, p. 33746)
Signatures
Bruxelles, le 29 mars 2019.
Le Ministre flamand de la Politique étrangère et du Patrimoine immobilier,
G. BOURGEOIS
Préambule
LE MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE ETRANGERE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER,
Vu le Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, l'article 5.3.1 ;
Vu l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'article 5.3.1, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2018 établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 janvier 2019 ;
Vu l'avis 65.398/1 du Conseil d'Etat, rendu le 4 mars 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête