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2019011568 BE

2019011568 1 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Hautes Fagnes du Gouverneur de la province de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019011568

Texte

Article 1. Article unique. Le PPUI Hautes Fagnes du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 1er avril 2019.

P. DE CREM

Préambule

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;

Considérant le PPUI Hautes Fagnes, soumis par le Gouverneur de la province de Liège,

Arrête

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