2019011568
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2019011568 1 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Hautes Fagnes du Gouverneur de la province de Liège
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019011568
Art. 1 2019011568 1 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Hautes Fagnes du Gouverneur de la province de Liège
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Texte
Article 1. Article unique. Le PPUI Hautes Fagnes du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 1er avril 2019.
P. DE CREM
Préambule
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile ;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention ;
Considérant le PPUI Hautes Fagnes, soumis par le Gouverneur de la province de Liège,
Arrête