2019011557
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2019011557 15 MAI 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de Sécurité sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et visant à aligner divers arrêtés au transfert des compétences. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019011557 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019011557 15 MAI 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de Sécurité sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et visant à aligner divers arrêtés au transfert des compétences. - Traduction allemande d'extraits
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15 MAI 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office national de Sécurité sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et visant à aligner divers arrêtés au transfert des compétences. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 9 avril 2019
Numéro: 2019011557
page: 36050
Dossier numéro: 2018-05-15/10