2019011479
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2019011479 13 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits de Champion, sis sur le territoire de la commune de Hamois (Emptinne)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019011479 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019011479 13 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits de Champion, sis sur le territoire de la commune de Hamois (Emptinne)
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13 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits de Champion, sis sur le territoire de la commune de Hamois (Emptinne)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 8 avril 2019
Numéro: 2019011479
page: 35893
Dossier numéro: 2019-03-13/03