2019011431 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales

A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, modifié par l'arrêté du 20 février 2017 et l'arrêté du 15 janvier 2019, la disposition au point 8° est remplacée comme suit : " soins oculaires ".

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 27 février 2019.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 70;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 décembre 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 décembre 2018;

Vu l'avis n° 64.967/2 du Conseil d'Etat, donné le 9 janvier 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons