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2019011374 1 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 8 décembre 2017 modifiant diverses dispositions du Décret relatif au sol du 27 octobre 2006 et l'article 38 du décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, et abrogeant diverses dispositions de l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007
Texte législatif (2 Articles)
Le présent arrêté et l'article 2, 2°, l'article 3, les articles 45 à 50 inclus et l'article 57 du décret du 8 décembre 2017 modifiant diverses dispositions du Décret relatif au sol du 27 octobre 2006 et l'article 38 du décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, et abrogeant diverses dispositions de l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, entrent en vigueur le 1er avril 2019.
Le ministre flamand qui a l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 1er mars 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture,
K. VAN DEN HEUVEL
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 8 décembre 2017 modifiant diverses dispositions du Décret relatif au sol du 27 octobre 2006 et l'article 38 du décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, et abrogeant diverses dispositions de l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, l'article 61, alinéa 2 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 janvier 2019 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 22 janvier 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant que l'avis n'a pas été communiqué dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;
Après délibération,
Arrête