2019011369
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2019011369 25 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019011369 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019011369 25 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. - Traduction allemande
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25 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 4 avril 2019
Numéro: 2019011369
page: 33238
Dossier numéro: 2019-02-25/05