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2019011353 BE

2019011353 21 DECEMBRE 1998. - Loi relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019011353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1998. - Loi relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 4 avril 2019

Numéro: 2019011353

page: 33215

Dossier numéro: 1998-12-21/71

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