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2019011332 18 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant divers formulaires afférents à l'arrêté relatif aux permis d'environnement à la suite des modifications en matière de la note archéologique
Texte législatif (5 Articles)
Dans l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018 et modifiée par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2018, les modifications suivantes sont apportées
1° la question 2.13 est remplacée par ce qui suit : " Joignez en annexe B32 une note archéologique dont il a été pris acte ou une note archéologique notifiée si elle est requise conformément à l'article 5.4.1 du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013. " ;
2° dans la question 12.1 le membre de phrase " annexe B32 : note archéologique ratifiée ou introduite pour ratification " est remplacé par le membre de phrase " annexe B32 : note archéologique ".
Dans l'annexe 2 du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2017 et modifiée par l'arrêté ministériel du 7 juin 2017, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018 et l'arrêté ministériel du 5 septembre 2018, l'addenda B32 est remplacé par ce qui suit
Addenda B32 Note archéologique
1 Joignez la note archéologique dont il a été pris acte ou la note archéologique notifiée si elle est requise conformément à l'article 5.4.1 ou à l'article 5.4.2 du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013.
Dans l'annexe 3 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2018, les modifications suivantes sont apportées
1° la question 2.11 est remplacée par ce qui suit : " Joignez en annexe B32 une note archéologique dont il a été pris acte ou une note archéologique notifiée si elle est requise conformément à l'article 5.4.2 du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013. " ;
2° dans la question 7.1 le membre de phrase " annexe B32 : note archéologique ratifiée ou introduite pour ratification " est remplacé par le membre de phrase " annexe B32 : note archéologique ".
Dans l'annexe 6 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 5 septembre 2018, les modifications suivantes sont apportées
1° la question 2.16 est remplacée par ce qui suit : " Joignez en annexe B32 une note archéologique dont il a été pris acte ou une note archéologique notifiée si elle est requise conformément à l'article 5.4.2 du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013. " ;
2° dans la question 7.1 le membre de phrase " annexe B32 : note archéologique ratifiée ou introduite pour ratification " est remplacé par le membre de phrase " annexe B32 : note archéologique ".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Signatures
Bruxelles, le 18 mars 2019.
Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture,
K. VAN DEN HEUVEL
Préambule
LE MINISTERE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE,
Vu le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, l'article 18, alinéa 4, l'article 37, alinéa 4 et l'article 108 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, l'article 15, § 1er, alinéa 4, et § 2, alinéa 4, l'article 133, alinéa 4,
Arrête