2019011304
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2019011304 2 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019011304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019011304 2 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande
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2 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 15 avril 2019
Numéro: 2019011304
page: 37989
Dossier numéro: 2017-10-02/16