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2019011229 BE

2019011229 3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A et C, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum 2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019011229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A et C, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum 2

Source: Sécurité sociale

Publication: 25 mars 2019

Numéro: 2019011229

page: 28702

Dossier numéro: 2019-02-03/18

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