2019011196
BE
2019011196 13 MARS 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Bierbeek comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Bierbeek ' (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019011196
Art. 1 2019011196 13 MARS 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Bierbeek comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Bierbeek ' (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)