2019011176
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2019011176 27 JUIN 2018. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne les examens de réintégration après une condamnation à une déchéance du droit de conduire. - Traduction allemande
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BE Justel 2019011176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019011176 27 JUIN 2018. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne les examens de réintégration après une condamnation à une déchéance du droit de conduire. - Traduction allemande
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27 JUIN 2018. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne les examens de réintégration après une condamnation à une déchéance du droit de conduire. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 22 mars 2019
Numéro: 2019011176
page: 28375
Dossier numéro: 2018-06-27/20