2019011138
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2019011138 16 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Fond de la Volette ", " Gros Ruisseau 1, 2, 3, 4 et 5 ", " Hosseumonts 1 et 2 " et " Haie de Han 1 et 3 " sis sur le territoire de la commune d'Etalle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019011138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019011138 16 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Fond de la Volette ", " Gros Ruisseau 1, 2, 3, 4 et 5 ", " Hosseumonts 1 et 2 " et " Haie de Han 1 et 3 " sis sur le territoire de la commune d'Etalle
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16 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Fond de la Volette ", " Gros Ruisseau 1, 2, 3, 4 et 5 ", " Hosseumonts 1 et 2 " et " Haie de Han 1 et 3 " sis sur le territoire de la commune d'Etalle
Source: Service public de Wallonie
Publication: 13 mars 2019
Numéro: 2019011138
page: 26687
Dossier numéro: 2019-01-16/13