2019011116
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2019011116 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel [précisant les conditions dans lesquelles une contribution aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une maison existante ou la réalisation d'une nouvelle maison est accordée, énoncées aux articles 5.186 à 5.195 de l'arrêté du Code flamand du logement de 2021] (Intitulé modifié par AM 2020-12-03/22 , art. 62, 002; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 08-07-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019011116
Art. 1 2019011116 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel [précisant les conditions dans lesquelles une contribution aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une maison existante ou la réalisation d'une nouvelle maison est accordée, énoncées aux articles 5.186 à 5.195 de l'arrêté du Code flamand du logement de 2021] (Intitulé modifié par AM 2020-12-03/22 , art. 62, 002; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 08-07-2022)
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Texte
[Abrogé] <AM 2022-06-28/02 , art. 9, 003; En vigueur : 01-07-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 28-06-2022 publié le 08-07-2022
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 03-12-2020 publié le 18-12-2020
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3; 6; 7; 10