2019011088
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2019011088 1 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la participation d'organismes privés de radiodiffusion télévisuelle non linéaire à la production d'oeuvres audiovisuelles flamandes (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL 2019-04-26/12 , art. 4) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2019 et mise à jour au 29-03-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019011088
Art. 1 2019011088 1 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la participation d'organismes privés de radiodiffusion télévisuelle non linéaire à la production d'oeuvres audiovisuelles flamandes (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL 2019-04-26/12 , art. 4) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2019 et mise à jour au 29-03-2024)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2024-03-01/10 , art. 25, 003; En vigueur : 01-01-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 01-03-2024 publié le 29-03-2024
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 26-04-2019 publié le 20-05-2019
Articles modifiés
2; 3; 4
Article modifié : BEKRACHTIGING