Legislator Jurisprudence & Législation
2019011070 BE

2019011070 20 FEVRIER 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Haacht comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Haacht' (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019011070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 FEVRIER 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Haacht comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Haacht' (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 12 mars 2019

Numéro: 2019011070

page: 25877

Dossier numéro: 2019-02-20/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →