Legislator Jurisprudence & Législation
2019011053 BE

2019011053 14 FEVRIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation du télétravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2022 et mise à jour au 13-06-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019011053

Texte

[Abrogé] <ARR 2022-05-12/11 , art. 15, 002; En vigueur : 01-07-2022>

Fiche des modifications

MODIFIE PAR

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 12-05-2022 publié le 13-06-2022

ENTREE EN VIGUEUR PAR

Arrêté (Bruxelles) du 04-04-2019 publié le 23-04-2019

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →