BE
2019011041 18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste de communes, visée à [l'article 5.78, alinéa 1er, du Code flamand du Logement de 2021], dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2018 <Intitulé modifié par AGF 2020-07-17/73 , art. 86, 002; En vigueur : 01-01-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2019 et mise à jour au 17-11-2020)
Texte législatif (2 Articles)
En application de [ '> 1 l'article 5.78, alinéa 2, du Code flamand du Logement de 2021] '> 1 , la liste des communes suivantes est fixée
1° Anvers ;
2° Baerle-Duc ;
3° Boom ;
4° Bornem ;
5° Termonde ;
6° Dilsen-Stokkem ;
7° Duffel ;
8° Eeklo ;
9° Genk ;
10° Gand ;
11° Hamme ;
12° Herenthout ;
13° Ypres ;
14° Courtrai ;
15° Kuurne ;
16° Lokeren ;
17° Maaseik ;
18° Maasmechelen ;
19° Malines ;
20° Menin ;
21° Messines ;
22° Nieuwpoort;
23° Olen ;
24° Schelle ;
25° Sint-Amands ;
26° Saint-Trond ;
27° Espierres-Helchin ;
28° Tamise ;
29° Furnes ;
30° Vilvorde ;
31° Wachtebeke ;
32° Wervik ;
33° Willebroek ;
34° Zelzate ;
35° Zwevegem ;
36° Zwijndrecht.
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( 1 )<AGF 2020-07-17/73 , art. 87, 002; En vigueur : 01-01-2021>
Le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 18 janvier 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté,
L. HOMANS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, l'article 85, § 5, inséré par le décret du 29 février 2008 et modifié par le décret du 14 octobre 2016 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 11 janvier 2019 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 17-07-2020 publié le 17-11-2020
Articles modifiés
INTITULE; 1