2019011031 21 FEVRIER 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

Le présent arrêté a pour objet de modifier l'annexe intitulée "classes d'installations" de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement.

CHAPITRE 1er. - Suppression de rubriques et de termes

Suppression de rubriques

Les rubriques suivantes sont supprimées : 2, 4 A, 5 A, 6 A, 8 A, 9, 11, 24, 35 A, 35 B, 36 A, 36 B, 43 A, 43 B, 61 A, 61 B, 69 A, 69 B, 84, 95 A, 95 B, 99 B, 106 E, 118, 124 A, 124 B, 128 A, 128 B, 129 A, 129 B, 129 C, 131, 139, 141 A, 141 B, 144 A, 144 B, 152A, 152B, 154 A et 154 B.

Suppression de termes

Les termes suivants sont supprimés

1° dans la rubrique 1, les termes "(publics ou privés) pour volaille et autres petits animaux, pour animaux de boucherie et autres grands animaux";

2° dans les rubriques 37 A, 65 A, 82 A, 86 A, 87 A, 117 A, 119 A, 127 A, 137 A, les termes "et qui occupent moins de 7 personnes";

3° dans les rubriques 37 B, 65 B, 82 B, 86 B, 87 B, 117 B, 119 B, 127 B, 137 B, les termes "ou qui occupent 7 personnes et plus";

4° dans la rubrique 55 2 B, les termes "à 1MW";

5° dans les rubriques 66 A et 66 B, les termes "engrais, y compris les engrais exclusivement chimiques";

6° dans la rubrique 109 A, les termes "ou d'objets en papier ou composés de carton";

7° dans la rubrique 130, les termes "notamment au moyen des procédés : - d'alcoylation - d'amination à l'ammoniac - de condensation - de déshydrogénation - d'estérification - d'halogénation et de fabrication d'halogènes - d'hydrogénation - d'hydrolyse - d'oxydation - de polymérisation - de désulfuration, synthèse et transformation de compose sulfures - de nitration et synthèse de composés azotés - de synthèse de composés phosphores - de distillation - d'extraction - de solvatation; - de mixtion";

8° dans la rubrique 157, les termes "et fonderie de glaces".

CHAPITRE 2. - Ajout de rubriques

Les rubriques suivantes sont ajoutées

N° Rub. Dénomination Cl. 71 C Stations de compression de gaz (à l'exception des compresseurs d'air et des installations reprises en rubrique 70) 1B Stations de détente de gaz (à l'exception des postes de détente ne nécessitant pas le réchauffage du gaz). 71 D Installations industrielles pour la séparation, le traitement par des procédés physiques de gaz 1B 97 C Installations non reprises sous une autre rubrique, destinées au traitement de surface de matières, d'objets ou de produits et ayant recours à l'utilisation de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation d'une capacité de consommation de solvants supérieure à 150 kg par heure ou supérieure à 200 tonnes par an 1B 105 A Ateliers de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l'aide de solvants organiques non inflammables : ne comportant qu'une machine 1C 105 B Atelier de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l'aide de solvants organiques inflammables. 1B Atelier de dégraissage des textiles (nettoyage à sec) à l'aide de solvants organiques : comportant plus d'une machine 109 C Ateliers pour la fabrication d'objets en papier ou composés de carton dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW 2 109 D Ateliers pour la fabrication d'objets en papier ou composés de carton dont la force motrice est : supérieure à 20 kW 1B 176 Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation 1B

CHAPITRE 3. . - Remplacement de dénomination de rubriques et/ou de la classe

La dénomination et/ou la classe des rubriques suivantes remplace celle des rubriques du même numéro

N° Rub Dénomination Cl. 3 Batteries stationnaires d'accumulateurs et unités UPS (UPS = Uninterruptible Power Supply) reliées à un même circuit et dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000 3 10 A Elevage, accueil, garde ou détention d'animaux à l'exception des oiseaux repris en rubrique 115, des ruches reprises en rubrique 133 et des poissons : 3 - de 6 à 30 petits sujets (chiens, chats, lapins, chinchillas, cochons vietnamien, visons, moutons, chèvres et chèvres naines, serpents, volailles, ...) ou, - un grand sujet (chevaux, poneys, ânes, vaches, daims, porcs, truies, ...) 10 B Elevage, accueil, garde ou détention d'animaux à l'exception des oiseaux repris en rubrique 115, des ruches reprises en rubrique 133 et des poissons : 2 - de 31 à 300 petits sujets (chiens, chats, lapins, Chinchillas, cochons vietnamien, visons, moutons, chèvres et chèvres naines, serpents, volailles, ...) ou, - de 2 à 30 grands sujets (chevaux, poneys, ânes, vaches, daims, porcs, truies, ...) 10 C Elevage, accueil, garde ou détention d'animaux à l'exception des oiseaux repris en rubrique 115, des ruches reprises en rubrique 133 et des poissons : 1B - de plus de 300 petits sujets (chiens, chats, lapins, chinchillas, cochons vietnamien, visons, moutons, chèvres et chèvres naines, serpents, volailles, ...) ou, - de plus de 30 grands sujets (chevaux, poneys, ânes, vaches, daims, porcs, truies, ...) mais, - moins de 900 truies ou de 3.000 porcs de production de plus de 30 kg 13 A Ateliers de placement d'accessoires mécaniques, électriques ou électroniques (toits ouvrants, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules à moteur; ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur, réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs, de vitrages...), d'essai, de réparation de véhicules à moteurs (à l'exception des travaux de peinture), dont la force motrice est : inférieure ou égale à 20 kW 2 13 B Ateliers de placement d'accessoires mécaniques, électriques ou électroniques (toits ouvrants, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules à moteur; ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur, réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs, de vitrages...), d'essai, de réparation de véhicules à moteurs (à l'exception des travaux de peinture), dont la force motrice est : supérieure à 20 kW 1B 14 A Bassins de natation et autres bains (à l'exception des piscines et bains à usage exclusivement domestique) dont la surface du bassin est inférieure ou égale à 200 m 2 2 Autres établissements de bains 16 A Fabriques de blocs, carreaux, dalles, tuyaux, briques, etc., en béton ou en ciment; installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques (simples ou réfractaires), de carrelages, de grès ou de porcelaines, 2 dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW 16 B Fabriques de blocs, carreaux, dalles, tuyaux, briques, etc., en béton ou en ciment ; installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques (simples ou réfractaires), de carrelages, de grès ou de porcelaines, dont la force motrice : est supérieure à 20 kW 1B 18 A Ateliers pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué, avec une force motrice : de 2 à 20 kW 2 21 A Ateliers de préparation, conditionnement de boissons, brasseries, malteries, distilleries et ateliers abritant des activités connexes, dont la force motrice : est inférieure ou égale à 20 kW 2 21 B Ateliers de préparation, conditionnement de boissons, brasseries, malteries, distilleries et ateliers abritant des activités connexes, dont la force motrice est : supérieure à 20 kW 1B 25 A Blanchisseries, salons lavoirs dont la puissance électrique totale est : comprise entre 10 et 100 kW 2 Détachages manuels à l'aide de solvants 25 B Blanchisseries, salons lavoirs dont la puissance électrique totale est : supérieure à 100 kW 1B 31 Production de ciment et de chaux (fours à chaux, à ciment) 1B Production d'oxyde de magnésium dans des fours 52 Installations fixes pour le déparasitage et la désinfection à l'aide de cyanures, d'acide cyanhydrique ou d'autres produits toxiques 1B 56 A Systèmes d'épuration des eaux usées (fosses septiques, mini-station, lagunages, station d'épuration, ...), systèmes de dispersion d'eaux usées ou d'effluents dans le milieu naturel (rejet en surface, drains, puits perdus, ...), d'une capacité : 2 inférieure à 2.000 équivalents-habitants 56 B Systèmes d'épuration des eaux usées (fosses septiques, mini-station, lagunages, station d'épuration, ...), systèmes de dispersion d'eaux usées ou d'effluents dans le milieu naturel, d'une capacité : 1B comprise entre 2.000 et 30.000 équivalents-habitants 64 A Fours électriques d'une puissance nominale comprise entre 20 et 200 kW 3 64 B Fours électriques d'une puissance nominale supérieure à 200 kW 2 68 A Parcs de stationnement couverts et/ou non couverts, situés en dehors de la voie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,...) ou remorques, comptant de 10 à 50 emplacements 2 68 B Parcs de stationnement couverts et/ou non couverts, situés en dehors de la voie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,...) ou remorques, comptant de 51 à 400 emplacements 1B 70 A Installations et compresseurs destinés à remplir des récipients mobiles quelconques de gaz comprimés liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1kg/cm 2 (à l'exception des compresseurs d'air et des installations de remplissage des systèmes d'air-co de véhicules) : de 2 à 20 kW 2 70 B Installations et compresseurs destinés à remplir des récipients mobiles quelconques de gaz comprimés liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1kg/cm 2 (à l'exception des compresseurs d'air et des installations de remplissage des systèmes d'air-co de véhicules) : de plus de 20 kW 1B 71 A Compresseurs d'air d'une puissance comprise entre 2 et 10 kW 3 71 B Compresseurs d'air d'une puissance supérieure à 10 kW 2 78 A Savonneries artisanales dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW 2 78 B Industries des corps gras animaux et végétaux, savonneries dont la force motrice est supérieure à 20 kW 1B 85 A Installations (laboratoires, unités de production) exerçant une quelconque activité dans le domaine biologique ou chimique notamment aux fins de recherches, expériences, analyses, applications ou développement de produits, contrôles de qualité de produits notamment dans un but didactique ou diagnostique et qui ne sont pas visées par la législation en vigueur relative à l'utilisation confinée d'OGM et/ou de pathogènes 2 85 B Installations (laboratoires, unités de production) exerçant une quelconque activité dans le domaine biologique ou chimique notamment aux fins de recherches, expériences, analyses, applications ou développement de produits, contrôles de qualité de produits notamment dans un but didactique ou diagnostique et qui sont visées par la législation en vigueur relative à l'utilisation confinée d'OGM et/ou de pathogènes 1B 88 1° A Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21° C : 2 - dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui, - dépôts dont la capacité totale sur le site est de 50 à 500 l dans les autres cas 88 1 B Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21° C : dépôts dont la capacité totale sur le site est supérieure à 500 l 1B 88 2 A Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21° C mais ne dépasse pas 55° C : 3 - dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui, - dépôts dont la capacité totale sur le site est de 100 à 500 l dans les autres cas 88 2 B Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21° C mais ne dépasse pas 55° C : dépôts dont la capacité totale sur le site est supérieure à 500 l jusqu'à 10.000 l 2 88 2° C Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21° C mais ne dépasse pas 55° C : dépôts dont la capacité totale sur le site est supérieure à 10.000 l 1B 88 3° A Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55° C mais ne dépasse pas 100° C : 3 - dépôts dont la capacité totale sur le site est inférieure ou égale à 10.000 l lorsqu'il s'agit de réservoirs enfouis ou destinés à l'approvisionnement de véhicules, - dépôts dont la capacité totale sur le site est comprise entre 3.000 et 10.000 l dans les autres cas 88 3° B Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55° C mais ne dépasse pas 100° C : dépôts dont la capacité totale sur le site est comprise entre 10.000 et 50.000 l 2 88 3 C Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55° C mais ne dépasse 100° C : dépôts dont la capacité totale sur le site est supérieure à 50.000 l 1B 88 4° A Dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues ayant un point d'éclair déterminé en vase fermé d'après la norme NBN 52017 ou équivalent, de plus de 100° C : 3 - dépôts jusqu'à 10.000 l lorsqu'il s'agit de réservoirs enfouis ou destinés à l'approvisionnement de véhicules, - dépôts dont la capacité totale sur le site est comprise entre 3.000 et 10.000 l dans les autres cas 88 4° B Dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues ayant un point d'éclair déterminé en vase fermé d'après la norme NBN 52017 ou équivalent de plus de 100° C : dépôts dont la capacité totale sur le site est supérieure à 10.000 l jusqu'à 100.000 l 2 88 4° C Dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues ayant un point d'éclair déterminé en vase fermé d'après la norme NBN 52017 ou équivalent de plus de 100° C : dépôts dont la capacité totale sur le site est supérieure à 100.000 l 1B 89 Etablissements de jeux de hasard (casinos, salles de jeux automatiques comportant plus de 10 jeux automatiques) à l'exception des attractions foraines ou des fêtes philanthropiques 2 93 A Ateliers pour la synthèse, la fabrication, la vulcanisation, le façonnage de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc, ou autres matières similaires dont la force motrice totale est : inférieure ou égale à 20 kW 2 93 B Ateliers pour la synthèse, la fabrication, la vulcanisation, le façonnage de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc, ou autres matières similaires, dont la force motrice totale est : supérieure à 20 kW 1B 94 A Dépôts de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc (pneus, ...) ou autres matières similaires dont la surface totale sur le site destinée au stockage est comprise entre 100 et 2.000 m 2 2 94 B Dépôts de matières synthétiques, de plastique, de caoutchouc (pneus, ...) ou autres matières similaires dont la surface totale sur le site destinée au stockage est supérieure à 2.000 m 2 1B 97 A Installations de traitement de surface par immersion de métaux ou de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique, chimique ou physique dont les bains ont une contenance totale comprise entre 10 et 200 l 2 97 B Installations de traitement de surface par immersion de métaux ou de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique, chimique ou physique dont les bains ont une contenance totale supérieure à 200 l 1B 98 A Ateliers de soudure et/ou de découpe comportant plus de 5 postes à souder ou chalumeaux 2 98 B Ateliers pour le traitement thermique des métaux et autres matériaux (à l'exclusion des forges industrielles) 1B Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré 99 Installations de dégraissage de métaux et de matières plastiques par aspersion 2 102 Installations de fusion de métaux, à l'exclusion des ateliers comptant moins de 3 postes de travail et attenant aux bijouteries 1B 103 Installations destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais ou de concentrés de minerais ou autre matériau (à l'exception des déchets) selon des procédés métallurgiques, électrolytiques ou chimique et dont la capacité est inférieure ou égale à 100.000 t/an de métaux bruts non ferreux ; 1B Installations de calcination et de frittage de minerais métalliques 106 A Dépôts de déchets d'origine animale de catégorie 3 (à l'exclusion des déchets de cuisine et de table) : de 25 à 1000 kg 2 106 B Dépôts de déchets d'origine animale de catégorie 1 et 2 (à l'exception des dépôts de cadavres d'animaux) : jusqu'à 1000 kg 2 106 C Dépôts de cadavres d'animaux : de 250 à 1000 kg 2 106 D Dépôts de déchets d'origine animale de catégorie 1, 2 et 3 : de plus de 1000 kg 1B 108 Dépôts de papier ou carton d'une superficie totale de plus de 1000 m 2 2 109 B Installations destinées à la fabrication de papier ou de carton ou pour le traitement de papier ou carton et dont la force motrice est supérieure à 20 kW mais d'une capacité de production inférieure à 200 tonnes par jour pour les installations destinées à la fabrication de papier ou de carton 1B 112 A Dépôts de produits phytopharmaceutiques (au sens de l'article 3, 4°, a, de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale) dont la capacité totale est : 2 - inférieure ou égale à 100 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel ; - comprise entre 100 et 1.000 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel 112 B Dépôts de produits phytopharmaceutiques (au sens de l'article 3, 4°, a, de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale) dont la capacité totale est : 1B - supérieure à 100 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel ; - supérieure à 1.000 kg pour les produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel. 113 Usines, ateliers pour la production, la formulation, le conditionnement de produits phytopharmaceutiques (au sens de l'article 3, 4°, a, de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale) 1B 114 Ateliers où sont développées ou traitées des émulsions photosensibles (à l'exclusion des cabines automatiques de photographie d'identité ou de développement photo instantané) 3 121 A Dépôts de substances ou préparations dangereuses (caractérisées par une mention de danger H) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité totale sur le site est : 3 - comprise entre 300 et 1.000 kg pour les substances ou préparations n'étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l'exception de celles reprises en d) - comprise entre 100 et 300 kg pour les autres substances ou préparations à l'exception de celles reprises en d) 121 B Dépôts de substances ou préparations dangereuses (caractérisées par une mention de danger H) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité totale sur le site est : 2 - de plus de 1.000 à 5.000 kg pour les substances ou préparations n'étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l'exception de celles reprises en d) - de plus de 300 à 1.000 kg pour les autres substances ou préparations à l'exception de celles reprises en d) 121 C Dépôts de substances ou préparations dangereuses (caractérisées par une mention de danger H) non repris sous une autre rubrique et dont la capacité totale sur le site est : 1B - de plus de 5.000 kg pour les substances ou préparations n'étant considérées que comme inflammables, nocives ou irritantes à l'exception de celles reprises en d) - de plus de 1.000 kg pour les autres substances ou préparations à l'exception de celles reprises en d) 121 D Dépôts dont la capacité totale sur le site est de plus de : 100 kg de trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénieux ou ses sels, 10 kg de 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ou ses sels, sous forme pulvérulente, 150 kg d'isocyanate de méthyle, 300 kg de dichlorure de carbonyle (phosgène), 200 kg de trihydrure d'arsenic (arsine), 200 kg de trihydrure de phosphore (phosphine), 1 kg de polychloro-dibenzofuranes et polychloro-dibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD 1 kg des carcinogènes suivants: 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, chlorure de diméthyl-carbamoyl, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthyl-phosphorique, 2-naphtylamine et/ou ses sels et 1,3-propanesultone 4-nitrodi-phényle 1B 123 A Dépôts de produits minéraux bruts (excepté l'amiante), de minerais non énergétiques dont la surface totale sur le site destinée au stockage est : comprise entre 100 et 1.000 m 2 2 123 B Dépôts de produits minéraux bruts (excepté l'amiante), de minerais non énergétiques dont la surface totale sur le site destinée au stockage est : supérieure à 1.000 m 2 1B 126 A Ateliers pour la préparation, le conditionnement ou la formulation de produits pharmaceutiques ou de produits cosmétiques (à l'exclusion des pharmacies) avec une force motrice : comprise entre 2 et 20 kW 2 126 B Ateliers pour la préparation, le conditionnement ou la formulation de produits pharmaceutiques ou de produits cosmétiques (à l'exclusion des pharmacies) avec une force motrice : supérieure à 20 kW 1B 133 A Ruchers de 3 à 4 colonies d'abeilles productives 3 133 B Ruchers de 5 à 15 colonies d'abeilles productives 2 133 C Ruchers de plus de 15 colonies d'abeilles productives 1B 138 A Ateliers pour l'application électrostatique de revêtement 2 Ateliers pour l'application mécanique de revêtement Ateliers pour l'application de revêtement à l'aide de bonbonnes d'aérosol 138 B Ateliers pour l'application pneumatique de revêtement (à l'exception des bonbonnes d'aérosol) 1B 146 B Stands et aires de tir pour armes à feu (y compris les tirs aux claies) 1B 149 Installations industrielles destinées à la production de vapeur et d'eau chaude (au sens de la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement) non classées sous une autre rubrique 1B 150 A Salles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules neufs à moteurs (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, ...), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant : de 3 à 10 emplacements 3 150 B Salles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules neufs à moteurs (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, ...), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant : de 11 à 50 emplacements 2 150 C Salles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules neufs à moteurs (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, ...), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant : plus de 50 emplacements 1B 151 A Salles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules à moteur usagés et hors d'usage (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, ...), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant : de 3 à 50 emplacements 2 151 B Salles d'exposition, dépôts couverts ou non de véhicules à moteur usagés et hors d'usage (motos, voitures, camionnettes, camions, bus, ...), à l'exclusion des parkings couverts ou non, comptant : plus de 50 emplacements 1B 156 Ateliers pour le travail mécanique du verre ou des objets en verre (polissage, biseautage, gravure, dépolissage, matage) dont la force motrice est supérieure à 20 kW 2 Opérations où il est fait usage de jet de sable sous pression ou de l'acide fluorhydrique sur le verre 160 A Aérodromes : sites (comprenant éventuellement bâtiments, installations et matériel) destinés à être utilisés, en totalité ou en partie, pour l'arrivée et le départ d'aéronefs : générant un nombre de mouvements hebdomadaires toujours inférieur ou égal à 20 1C

CHAPITRE 4. . - Insertion de termes dans les rubriques

Les termes suivants sont insérés dans les rubriques suivantes

1° dans la rubrique 12 A, à la suite du mot "véhicules" sont insérés les mots "à moteur (à l'exception des bateaux)".

Dans la même rubrique, à la suite du mot "pression" sont insérés les mots "et le lavage à sec".

2° Dans la rubrique 12 B, à la suite du mot "véhicules" sont insérés les mots "à moteur (à l'exception des bateaux)".

3° Dans les rubriques 17 A et 17 B, à la suite du mot "asphalte" sont insérés les mots "dont la capacité totale sur le site est de :".

4° Dans la rubrique 20 B, à la suite du mot : "bois" sont insérés les mots "et des produits dérivés du bois".

5° Dans la rubrique 67, à la suite du mot "funérariums," est inséré le mot "morgues,".

6° Dans les rubriques 75 A, 75 B, 122 A, 122 B, à la suite du mot "capacité", sont insérés les mots "totale sur le site".

7° Dans les rubriques 77 A et 77 B, à la suite du mot "similaires", sont insérés les mots "d'une capacité totale sur le site".

8° Dans les rubriques 111 A et 111 B, à la suite du mot "surface", sont insérés les mots "totale sur le site".

9° Dans les rubriques 125 A et 125 B, à la suite du mot "cosmétiques" sont insérés les mots "ou de produits pharmaceutiques (à l'exclusion des stockages en pharmacie)".

10° Dans les rubriques 143 A et 143 B, avant le mot "Fabrication" sont insérés les mots "Ateliers de". La majuscule du mot "Fabrication" est remplacée par une minuscule.

Dans les mêmes rubriques, à la suite du mot "etc.," sont insérés les mots "Ateliers de traitement mécanique des textiles, filatures, tissages".

11° Dans la rubrique 146 A, à la suite du mot "foire" sont insérés les mots "et du tir à l'arc ou à l'arbalète".

12° Dans la rubrique 153 A, à la suite du mot " nominal " sont insérés les mots "(par ventilateur)".

13° Dans la rubrique 153 B, à la suite des mots "(extraction et pulsion)" sont insérés les mots "à l'exception des ventilateurs destinés exclusivement au désenfumage en cas d'incendie".

Dans la même rubrique, à la suite du mot " nominal " sont insérés les mots "(par ventilateur)".

14° Dans les rubriques 155 A et 155 B, à la suite du mot "peintures," est inséré le mot "colles,".

Les notes de référence suivantes sont ajoutées aux rubriques suivantes

1° (1) à la rubrique 12;

2° (2) à la rubrique 12 B;

3° (3) aux rubriques 13 A et 13 B;

4° (4) à la rubrique 14;

5° (5) aux rubriques 18 A et 18 B;

6° (6) aux rubriques 25 A et 25 B;

7° (7) aux rubriques 68 A et 68 B;

8° (8) aux rubriques 106 A, 106 B, 106 C et 106 D;

9° (9) à la rubrique 133;

10° (10) à la rubrique 150;

11° (11) à la rubrique 151;

12° (12) à la rubrique 172;

Sont ajoutés à la suite du tableau de l'annexe de l'arrêté du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, les points suivants

(1) Dans le cadre de l'application de la rubrique 12, on entend par véhicules à moteur : les motos, voitures, camionnettes, camions, bus, tram, métros et trains. Les bateaux sont exclus de cette rubrique.

(2) Dans le cadre de l'application de la rubrique 12 B, le nettoyage (nettoyage intérieur) des caisses réfrigérées des véhicules de livraison de denrées alimentaires n'est pas considéré comme une installation de car-wash.

(3) Dans le cadre de l'application des rubriques 13 A et 13 B, on entend par véhicules à moteur : les motos, voitures, camionnettes, camions, bus, tram, métros et trains (motrices et wagons) ainsi que les tracteurs et les tondeuses autotractées.

(4) Dans le cadre de l'application de la rubrique 14, on entend par " autres bains " : les bains froids, les jacuzzis ou bains bulles et tout autre bain similaire permettant de se baigner. En revanche les saunas et les hammams sont exclus de la rubrique 14.

(5) Dans le cadre de l'application des rubriques 18 A et 18 B, pour le calcul de la force motrice de l'atelier, il y a lieu d'exclure les outils à main tels que visseuse, perceuse, foreuse, etc... Les compresseurs d'air sont également exclus puisqu'ils sont repris en rubrique 71.

(6) Dans le cadre de l'application des rubriques 25 A et 25 B, on entend par blanchisserie : un établissement dans lequel le linge est nettoyé.

(7) Dans le cadre de l'application des rubriques 68 A et 68 B

- pour le calcul du seuil : tous les emplacements de véhicules à moteur sur le site (quelle que soit leur taille) sont considérés comme des emplacements. Par exemple : 1 emplacement de bus, de camion, de voiture, de moto, ... est donc considéré comme 1 emplacement;

- sont exclus pour le calcul du seuil de cette rubrique, les cyclomoteurs ( Art. 9 . Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2019.

Toutes les demandes de certificats d'environement, de permis d'environnement, de prolongation de permis d'environnement et de renouvellement de permis d'environnement et toutes les déclarations qui concernent une installation classée dont la classe est modifiée en vertu du présent arrêté et qui sont introduites au plus tard le 19 avril 2019, sont valablement instruites et la décision est valablement prise par l'autorité qui était compétente au moment de l'introducion de ladite demande ou de ladite déclaration.

Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 21 février 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

R. VERVOORT

La Ministre du Logement, de la Qualité de la Vie, de l'Environnement et de l'Energie,

C. FREMAULT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'article 4, alinéa 3, modifié par l'ordonnance du 19 juillet 2007 et l'ordonnance du 3 avril 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement;

Vu le "test genre" du 5 août 2015, tel que requis par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant exécution de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 18 juin 2015;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 58.342/1 donné le 19 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois coordonnées du Conseil d'Etat du 12 janvier 1973;

Considérant qu'il est nécessaire d'adapter certaines rubriques aux terminologies européennes et notamment à la Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ainsi que de simplifier administrativement la liste des installations classées dans l'intérêt des administrés et de l'administration;

Sur la proposition de la Ministre de l'environnement;

Après délibération,

Arrête