2019011023
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2019011023 14 MARS 2019. - Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 26 mai 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2024 et mise à jour au 12-01-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019011023
Art. 1 2019011023 14 MARS 2019. - Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 26 mai 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2024 et mise à jour au 12-01-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2023-12-21/15 , art. 3, 002; En vigueur : 12-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 21-12-2023 publié le 12-01-2024