2019011013
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2019011013 14 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les articles 56 et 58 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36/1 à 36/11, 56/1 à 56/6 et 58/1 à 58/12 dans le même arrêté. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019011013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019011013 14 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les articles 56 et 58 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36/1 à 36/11, 56/1 à 56/6 et 58/1 à 58/12 dans le même arrêté. - Traduction allemande
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14 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les articles 56 et 58 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36/1 à 36/11, 56/1 à 56/6 et 58/1 à 58/12 dans le même arrêté. - Traduction allemande
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 25 mars 2019
Numéro: 2019011013
page: 28692
Dossier numéro: 2015-12-14/18