2019010900 6 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2019, les paragraphes 9 et 10 sont remplacés par ce qui suit

" § 9. Mme Lydia Peeters est compétente pour

1° le domaine politique des finances et du budget, visé à l'article 5 de l'arrêté organisationnel ;

2° le secteur politique de l'énergie.

Elle porte le titre de " Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie ".

§ 10. M. Koen Van den Heuvel est compétent pour

1° le domaine politique de l'agriculture et de la pêche, visé à l'article 12 de l'arrêté organisationnel ;

2° le secteur politique de l'environnement et de la nature, y compris les ressources naturelles et la politique rurale ;

3° le secteur politique de l'aménagement du territoire.

Il porte le titre de " Ministre flamand de l'Environnement, l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture ". ".

Dans l'article 3 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2019, les points 9° et 10° sont remplacés par ce qui suit

" 9° la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie est compétente pour

a) le " Vlaamse Belastingdienst " ;

b) le " Vlaams Fonds voor de Lastendelging " ;

c) la " Vlaams Energieagentschap " ;

10° le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture est compétent pour

a) le " Strategische Adviesraad Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed ", étant entendu que cette compétence est partagée avec le Ministre flamand chargé du patrimoine immobilier ;

b) le " Rubiconfonds " ;

c) la " Agentschap voor Natuur en Bos " ;

d) le " Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek " ;

e) la " Vlaamse Milieumaatschappij " ;

f) la " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " ;

g) la " Vlaamse Landmaatschappij " ;

h) le " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen " ;

i) le " Vlaamse Milieuholding " ;

j) la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ("De Watergroep") " ;

k) le " Ondersteunend Centrum van het Agentschap voor Natuur en Bos " ;

l) le " Eigen Vermogen van het Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek " ;

m) le " Grindfonds " ;

n) la " Agentschap voor Landbouw en Visserij " ;

o) le " Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek ";

p) le " Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing " ;

q) le " Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij " ;

r) le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " ;

s) le " Financieringsinstrument voor Vlaamse visserij- en aquicultuursector " ;

t) le " Eigen Vermogen van het Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek " ; ".

Le présent arrêté produit ses effets le 6 février 2019.

Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 6 février 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand de la Politique étrangère et du Patrimoine immobilier

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,

H. CREVITS

Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, et Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,

S. GATZ

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,

L. HOMANS

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,

B. WEYTS

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Ph. MUYTERS

La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie,

L. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture,

K. VAN DEN HEUVEL

Préambule

Le Gouvernement Flamand,

Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, l'article 21 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 février 2019 ;

Sur proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand ;

Après délibération,

Arrête