2019010885
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2019010885 12 DECEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 5 février 2018 portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel" (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019010885
Art. 1 2019010885 12 DECEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 5 février 2018 portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel" (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)