2019010786 4 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 instaurant le projet d'aménagement de la nature " De Liereman "

Texte

Article 1. Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 instaurant le projet d'aménagement de la nature " De Liereman ", il est ajouté un point 10°

" 10° Oud-Turnhout, 1° Division, Section D. "

Signatures

Bruxelles, le 4 décembre 2018.

La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture,

J. SCHAUVLIEGE

Préambule

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE

Vu le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, l'article 37, modifié en dernier lieu par le décret du 9 mai 2014, l'article 40, modifié par le décret du 9 mai 2014, et l'article 47, remplacé par le décret du 19 juillet 2002 et modifié par le décret du 30 avril 2004 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, l'article 6, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 et le chapitre V, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 instaurant le projet d'aménagement de la nature " De Liereman " ;

Considérant que le projet d'aménagement de la nature " De Liereman " a été correctement mis en place et délimité, tel que repris à l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 instaurant le projet d'aménagement de la nature " De Liereman " ;

Considérant que dans la liste des sections cadastrales dans lesquelles se situe le projet d'aménagement de la nature " De Liereman " visée à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 instaurant le projet d'aménagement de la nature " De Liereman ", une section cadastrale n'a pas été incluse par erreur matérielle ;

Considérant que, afin d'éviter toute ambiguïté, il convient de mettre la liste des sections cadastrales dans lesquelles se situe le projet d'aménagement de la nature " De Liereman " visée à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 instaurant le projet d'aménagement de la nature " De Liereman " en concordance avec la délimitation du projet d'aménagement de la nature " De Liereman " tel que repris à l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 juin 2014 instaurant le projet d'aménagement de la nature " De Liereman ",

Arrête