2019010760
BE
2019010760 11 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019010760 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019010760 11 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes. - Coordination officieuse en langue allemande
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11 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 12 février 2019
Numéro: 2019010760
page: 13039
Dossier numéro: 2001-06-11/49