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2019010759 BE

2019010759 28 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodontie. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019010759 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019010759 28 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodontie. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

28 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodontie. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 12 février 2019

Numéro: 2019010759

page: 13034

Dossier numéro: 2001-05-28/43

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