2019010758
BE
BE
2019010758 29 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste. - Coordination officieuse en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019010758 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019010758 29 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste. - Coordination officieuse en langue allemande
Ouvrir la source officielle
29 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 12 février 2019
Numéro: 2019010758
page: 13045
Dossier numéro: 2002-03-29/49