2019010727
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2019010727 30 JANVIER 2019. - Arrêté royal relatif aux modalités et frais de fonctionnement de la Commission des provisions nucléaires et de son secrétariat permanent(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2024 et mise à jour au 15-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019010727
Art. 1 2019010727 30 JANVIER 2019. - Arrêté royal relatif aux modalités et frais de fonctionnement de la Commission des provisions nucléaires et de son secrétariat permanent(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2024 et mise à jour au 15-07-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-07-09/03 , art. 7, 002; En vigueur : 25-07-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-07-2024 publié le 15-07-2024