2019010720
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2019010720 19 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B. - Traduction allemande
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BE Justel 2019010720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019010720 19 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B. - Traduction allemande
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19 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 11 février 2019
Numéro: 2019010720
page: 12788
Dossier numéro: 2017-11-19/09