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2019010613 BE

2019010613 24 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de préactivité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2019 et mise à jour au 15-03-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019010613

Texte

[Abrogé] <ARR 2024-02-22/20 , art. 21, 003; En vigueur : 26-03-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 22-02-2024 publié le 15-03-2024

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 28-03-2019 publié le 08-04-2019

Articles modifiés

1; 16

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