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2019010611 BE

2019010611 24 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide à la formation externe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2019 et mise à jour au 15-03-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2019010611

Texte

[Abrogé] <ARR 2024-02-22/18 , art. 17, 004; En vigueur : 26-03-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 22-02-2024 publié le 15-03-2024

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 09-05-2019 publié le 18-06-2019

Article modifié : 16/1

Arrêté (Bruxelles) du 09-05-2019 publié le 24-05-2019

Article modifié : 16/1

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