2019010607 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2018, la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) est effectuée

Article budgétaire Allocation de base De Vers CED CLD CED CLD

FC0-1FBE2ZZ-PR FC0 1FB101 1100 242 242 QGO-1QAA2ZZ-LO QG0 1QA700 1100 31 31 CE0-1CAB2ZZ-LO CE0 1CA200 1100 19 19 FB0-1FAE2ZZ-LO FB0 1FA000 1100 31 31 KB0-1KAH2ZZ-LO KB0 1KA000 1100 21 21 QB0-1QAX2ZZ-LO QB0 1QA100 1100 52 52 MD0-1MAF2ZZ-LO MD0 1MA200 1100 22 22 QFO-1QAC2ZZ-LO QF0 1QA600 1100 45 45 PGO-1PAC2ZZ-LO PG0 1PA500 1100 21 21 TOTAL 242 242 242 242

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 7 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,

Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie,

B. TOMMELEIN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 67 ;

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, donné le 30 novembre 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 novembre 2018,

Arrête