BE
2019010594 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
Texte législatif (3 Articles)
Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
article budgétaire allocation de base type de crédit de vers CED CLD CED CLD
PH0-1PKC2PA-PR PH0 1PK623 0100 Dissocié 45 45 PH0-1PAC2ZZ-WT PH0 1PA604 1211 Dissocié 5 5 QB0-1QEB2KS-IS QB0 QE103 4141 Dissocié 5 5 MD0-1MHF2AB-WT MD0 1MH207 1211 Dissocié 5 5 MB0-1MIF2AE-WT MB0 1MI006 7422 Dissocié 5 5 EB0-1EFG2LX-IS EB0 1EF110 4141 Dissocié 10 10 VU0-1VOF2ZZ-WT VU0 1VO003 1211 Dissocié 5 5 QB0-1QCH2OA-WT QB0 1QC106 7422 Dissocié 5 5 VM0-1VHB2ZZ-WT VM0 1VH003 1211 Dissocié 5 5 Total 45 45 45 45
Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.
Le Ministre flamand ayant les Affaires intérieures, l'Intégration civique, le Logement, l'Egalité des Chances et la Lutte contre la Pauvreté dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 14 décembre 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté,
L. HOMANS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 72 ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 7 décembre 2018 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;
Après délibération,
Arrête