2019010522 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2018, la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) est effectuée

Article budgétaire Allocation de base De Vers CED CLD CED CLD FC0-1FBE2ZZ-PR 1FB101 1100 9 565 9.565 FC0-1FDE2AA-WT 1FD101 4410 454 454 1FD102 4324 655 655 1FD103 4410 1 701 1 701 1FD104 4410 141 141 1FD105 4324 63 63 1FD106 4410 254 254 FC0-1FDE2AD-WT 1FD107 4410 669 669 1FD108 4324 292 292 1FD109 4410 2 285 2 285 1FD110 4410 105 105 1FD111 4324 50 50 1FD112 4410 251 251 FC0-1FDE2AG-WT 1FD117 4410 33 33 1FD118 4410 31 31 FC0-1FFE2AA-WT 1FF101 4410 20 20 1FF102 4324 213 213 1FF115 4410 2 2 FC0-1FGE2AA-WT 1FG101 4410 3 3 1FG102 4324 4 4 1FG103 4410 11 11 1FG113 4410 4 4 FC0-1FGE2AC-WT 1FG104 4410 34 34 1FG105 4324 13 13 1FG106 4410 102 102 FD0-1FFE2AC-WT 1FF201 4410 118 118 1FF202 4324 87 87 1FF203 4410 146 146 FD0-1FFE2AC-WT 1FF204 4410 63 63 FD0-1FEE2AA-IS 1FE203 4150 1 379 1 379 1FE204 4150 40 40 FB0-1FGE2AK-WT 1FG004 4430 205 205 FC0-1FGE2AE-WT 1FG129 4430 136 136 FD0-1FFE2AE-WT 1FF209 3300 1 1 Total 9565 9565 9565 9565

Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 7 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie,

B. TOMMELEIN

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 6 juillet 2018 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ;

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, donné le 30 novembre 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 novembre 2018,

Arrête