2019010515
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2019010515 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux priorités politiques flamandes dans le cadre de la politique sociale locale et au subventionnement de partenariats d'accueil large intégré(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2025 et mise à jour au 08-10-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019010515
Art. 1 2019010515 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux priorités politiques flamandes dans le cadre de la politique sociale locale et au subventionnement de partenariats d'accueil large intégré(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2025 et mise à jour au 08-10-2025)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2025-09-12/05 , art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-09-2025 publié le 08-10-2025