2019010511 9 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, le paragraphe 10 abrogé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 décembre 2018 est rétabli dans la rédaction suivante

" § 10. Mme Lydia Peeters est compétente pour

1° le domaine politique " finances et budget ", visé à l'article 5 de l'arrêté organisationnel ;

2° le secteur de l'énergie.

Elle porte le titre de " Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie ". ".

Dans l'article 3 du même arrêté, le point 10° abrogé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 décembre 2018 est rétabli dans la rédaction suivante

" 10° la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie est compétente pour

a) le " Vlaamse Belastingdienst " ;

b) le " Vlaams Fonds voor de Lastendelging " ;

c) la " Vlaams Energieagentschap " ; .

Le présent arrêté produit ses effets le 9 janvier 2019.

Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 9 janvier 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand de la Politique étrangère et du Patrimoine immobilier,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement, et

Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,

H. CREVITS

Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, et

Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,

S. GATZ

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, et

Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand,

L. HOMANS

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,

B. WEYTS

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports,

Ph. MUYTERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture,

J. SCHAUVLIEGE

La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie,

L. PEETERS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes, l'article 21 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 décembre 2018 ;

Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand ;

Après délibération,

Arrête