2019010481 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR, allocation de base CB025 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers CED CLD CED CLD

CB0-1CBB2AB-PR CB0 CB025 0100 CED 600 CB0-1CBB2AB-PR CB0 CB025 0100 CLD 600 FB0-1FGE2AP-WT FB0 FG039 3300 CED 600 FB0-1FGE2AP-WT FB0 FG039 3300 CLD 600 TOTAL 600 600 600 600

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

H. CREVITS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 63 ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ;

Vu l'accord du Ministre flamand, chargé du budget, donné le 21 décembre 2018 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation ;

Après délibération,

Arrête