2019010459
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2019010459 10 AOUT 2015. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires par des prescriptions concernant le déclassement des installations nucléaires. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2019010459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2019010459 10 AOUT 2015. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires par des prescriptions concernant le déclassement des installations nucléaires. - Traduction allemande d'extraits
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10 AOUT 2015. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires par des prescriptions concernant le déclassement des installations nucléaires. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 31 janvier 2019
Numéro: 2019010459
page: 10366
Dossier numéro: 2015-08-10/65